Santé des consommateurs
Matériaux et objets pour contact alimentaire
La sécurité d’utilisation et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire constituent un volet incontournable de la protection de la santé des consommateurs et consommatrices. Les substances nocives potentiellement libérées par les appareils, les ustensiles, les plans de travail ou les emballages peuvent migrer dans les aliments, posant ainsi des risques pour la santé. Les travaux de l’EDQM dans ce domaine visent à réduire autant que possible ces risques en établissant des normes de qualité et de sécurité strictes applicables aux matériaux pour contact alimentaire, en protégeant les consommateurs et consommatrices contre la contamination et en garantissant l’intégrité des produits alimentaires.
Le Comité européen sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (CD-P-MCA) donne l’impulsion nécessaire en produisant des normes et des orientations pour des pratiques sans danger. Il élabore des recommandations, des guides techniques, des protocoles d’essai et des procédures analytiques communes, pour accompagner les autorités réglementaires, les fabricants, les évaluateurs et évaluatrices de sécurité et les laboratoires de contrôle. Ces travaux s’inspirent de la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire, qui sert de cadre à l’ensemble des guides techniques qui sont publiés par l’EDQM dans ce domaine.
Programme de travail
La révision de la deuxième version (2007) de la déclaration de politique technique relative aux bouchons et autres matériaux et objets en liège destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s’est poursuivie en 2024, et la version finale devrait paraître en 2025. Toutes les déclarations de politique du Conseil de l’Europe concernant des matériaux et objets destinés à entrer au contact de denrées alimentaires sont consultables à l’adresse https://go.edqm.eu/FCMpolitiques.
Le CD-P-MCA travaille également à l’élaboration d’un guide technique sur les objets émaillés. Après parution d’un rapport d’enquête intitulé « Metal release from enamelware » (en anglais uniquement), fondé sur des données issues de contrôles officiels menés en Europe de 2015 à 2018, des expert·es des ANC ont constaté qu’il était nécessaire d’optimiser les conditions d’analyse de ces objets. Les essais de libération expérimentale entamés se poursuivront en 2025.
Le CD-P-MCA a commencé à réviser la déclaration de politique sur les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dont la dernière version (en anglais uniquement) remonte à 2009. Un groupe de travail a été mis sur pied pour faire avancer ces travaux en 2024 ; il poursuivra ses activités en 2025.
Publications et supports de sensibilisation
Métaux et alliages
La deuxième édition du guide technique Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire a été publiée en 2024, après une revue approfondie de l’édition précédente. Des expert·es des Autorités compétentes, des laboratoires officiels de contrôle et des parties intéressées de l’industrie ont contribué à cette initiative importante.
Pièces justificatives de conformité
En coopération avec les autorités réglementaires, les laboratoires de contrôle et d’autres parties intéressées, un groupe de travail du CD-P-MCA spécialement constitué à cette fin a élaboré, en 2024, un nouveau guide technique présentant les bonnes pratiques relatives à la préparation de la documentation et des déclarations de conformité concernant les matériaux et objets pour contact alimentaire. Approuvé la même année par le CD-P-MCA, ce nouveau guide simple d’utilisation et conçu pour aider les exploitant·es d’entreprise produisant des matériaux et objets pour contact alimentaire couvre les exigences de sécurité et de conformité applicables tout au long de la chaîne d’approvisionnement, telles qu’elles sont définies dans la Résolution CM/Res(2020)9 du Conseil de l’Europe sur l’innocuité et la qualité des matériaux et objets pour contact alimentaire. Il convient de le lire conjointement avec les guides relatifs à des matériaux spécifiques qui complètent cette résolution, ainsi qu’avec les réglementations nationales et de l’UE qui s’appliquent. Il comprend une liste de contrôle téléchargeable et utilisable sans frais
« Protected every step of the way – The work of the EDQM on consumer health protection »
« EDQM On Air » est un podcast sur la santé publique de l’EDQM. Des matériaux pour contact alimentaire aux encres de tatouage, en passant par les produits cosmétiques, l’EDQM met tout en œuvre, notamment des orientations spécialisées destinées à préserver les enfants des dangers, pour protéger les consommateurs et consommatrices des substances toxiques ou dangereuses. Écoutez cet épisode pour en savoir plus.
Communication avec les partenaires et parties intéressées
Par le biais de leur implication dans les travaux du CD-P-MCA, les ANC contribuent à l’élaboration d’orientations, apportent leur expertise et procèdent à des essais expérimentaux. En collaboration avec l’EDQM, elles participent à la protection des consommateurs et consommatrices contre les contaminants issus des matériaux et objets pour contact alimentaire.
L’EDQM coopère, par ailleurs, avec la Commission européenne, son Centre commun de recherche et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les recommandations et guides techniques du Conseil de l’Europe et les règlements et orientations applicables au sein de l’UE.
L’EDQM invite les exploitant·es d’entreprise et les associations à participer aux discussions portant sur la manière d’assurer la sécurité d’utilisation et la qualité des matériaux pour contact alimentaire.
Symposium commun EDQM-AESAN
L’EDQM et l’Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AESAN) ont coorganisé un symposium sur les évolutions récentes au sujet des matériaux et objets pour contact alimentaire, qui s’est déroulé à Majadahonda (Espagne), les 18 et 19 septembre 2024. Les personnes participantes ont pu se tenir au fait des dernières informations sur les recommandations et règlements européens applicables aux emballages alimentaires et aux appareils et ustensiles de cuisine disponibles sur le marché, ainsi que sur les perspectives nationales relatives aux bonnes pratiques en matière de sécurité des produits et de contrôle de leur conformité. Elles ont, par ailleurs, pu discuter des modalités de la collaboration entre institutions nationales et européennes, ainsi que de la complémentarité des règlements et recommandations. Enfin, elles ont pu découvrir les publications pertinentes dans le domaine des matériaux pour contact alimentaire et en savoir plus sur le rôle de l’EDQM en tant que secrétariat du CD-P-MCA, qui constitue un comité intergouvernemental.
