Santé des consommateurs et consommatrices
Cosmétiques
L’un des objectifs stratégiques de l’EDQM est de répondre aux difficultés émergentes en matière de santé publique, au bénéfice des consommateurs et consommatrices. Cela nécessite de coordonner les efforts afin de garantir la sécurité d’utilisation et la qualité des cosmétiques par le biais d’activités normatives supervisées par le Comité européen sur les cosmétiques et la santé du consommateur (CD-P-COS) et d’activités de contrôle qualité menées par le réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (réseau OCCL).
Le CD-P-COS élabore des normes, des politiques et des exigences communes relatives à la qualité et à la sécurité des produits qui renforcent la protection de la santé des consommateurs et consommatrices dans ce domaine. Le réseau OCCL encourage la collaboration technique dans le cadre de la surveillance du marché des cosmétiques et incite ainsi les États membres à coopérer pour les activités de surveillance de la qualité des produits. Il veille, par ailleurs, à renforcer la surveillance du marché et la mise en application du cadre juridique européen relatif aux produits cosmétiques.
Réunions
La plénière annuelle du CD-P-COS a eu lieu le 19 mars 2024, en présence de l’ensemble de ses membres et observateurs. Le comité a, en outre, participé à une réunion conjointe avec le réseau OCCL, qui regroupe plus de 50 laboratoires d’Europe et d’ailleurs, travaillant de concert pour coordonner la surveillance du marché et renforcer les capacités de contrôle. Cette réunion s’est avérée l’occasion de conjuguer les efforts afin d’améliorer la surveillance du marché des parfums, des teintures capillaires, des écrans solaires et des produits pour bébé et, par là même, de réduire les non-conformités dans ces catégories de produits.
Programme de travail
Le CD-P-COS a recueilli les commentaires d’expert·es sur la première édition du guide relatif à la sécurité des tatouages offrant un aperçu des connaissances actuelles et des problèmes associés à l’évaluation toxicologique (en anglais uniquement). Ces travaux aident les Autorités nationales et les fabricants d’encres à réaliser les évaluations obligatoires des risques microbiologiques et toxicologiques inhérents à l’injection intradermique des encres de tatouage et du maquillage permanent. Une nouvelle édition, prévue pour 2025, viendra compléter la Résolution ResAP(2008)1 du Comité des Ministres sur les exigences et critères d’innocuité des tatouages et des maquillages permanents, ainsi que la législation européenne en vigueur.
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation du public, le CD-P-COS a recommandé aux Autorités nationales compétentes (ANC) de coordonner des campagnes d’information visant à aider les consommateurs et consommatrices à jouer un rôle plus actif dans la protection de leur propre santé en évitant les risques connus. Les exemples cités comprenaient des infographies, des campagnes sur les réseaux sociaux, des brochures et autres publicités qui pourraient être élaborées de manière conjointe.
Publications et supports de sensibilisation
Huiles essentielles dans les produits cosmétiques
Le CD-P-COS a mené à bien la revue des exigences qualité et des recommandations en matière d’évaluation du risque exposées dans le Guide sur les huiles essentielles dans les produits cosmétiques et a validé la publication de la deuxième édition, entièrement actualisée.
Cette nouvelle édition contient les recommandations et critères qualité actualisés à prendre en compte pour la fabrication et l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des ingrédients naturels, notamment des huiles essentielles obtenues par distillation de plantes. Considérées comme « naturelles », les huiles essentielles peuvent donner l’impression aux consommateurs et consommatrices d’être bénéfiques ou sans danger. Or, certaines d’entre elles présentent un potentiel sensibilisant élevé (par contact cutané ou par inhalation) et peuvent, par conséquent, poser de sérieux risques pour la santé. La protection des populations vulnérables, comme les enfants et les personnes sensibilisées, est particulièrement importante. Ce guide contribue à assurer la sécurité d’utilisation des produits cosmétiques conformément aux cadres législatifs nationaux et européen et, de ce fait, à protéger la santé des consommateurs et consommatrices.
« Protected every step of the way – The work of the EDQM on consumer health protection »
« EDQM On Air » est un podcast sur la santé publique de l’EDQM. Des matériaux pour contact alimentaire aux encres de tatouage, en passant par les produits cosmétiques, l’EDQM met tout en œuvre, notamment des orientations spécialisées destinées à préserver les enfants des dangers, pour protéger les consommateurs et consommatrices des substances toxiques ou dangereuses. Écoutez cet épisode pour en savoir plus.
Réseau OCCL
Contrôle qualité des cosmétiques : études de surveillance du marché
En novembre 2024, le laboratoire CVUA de Karlsruhe (Allemagne) a accueilli la 14e réunion du réseau OCCL, à laquelle ont participé des représentant·es d’Autorités nationales de 26 pays. Les personnes venues sur place ont également pu participer à une formation pratique sur une méthode d’analyse à plusieurs composantes.
Le réseau OCCL mène et coordonne des études de surveillance du marché (MSS) pour vérifier la conformité réglementaire des cosmétiques en Europe. Dans ce cadre, la détection de traces de nitrosamines toxiques dans des vernis à ongles a soulevé des inquiétudes chez des membres du réseau.
Une MSS sur les cosmétiques destinés aux enfants, débutée en 2011, en est actuellement à son quatrième cycle. Visant à vérifier la conformité de ces produits aux réglementations européennes, elle est axée principalement sur les produits cosmétiques conçus pour attirer les enfants ayant présenté un faible taux de conformité dans le passé.
Nitrosamines
Les travaux sur la validation d’une méthode de dosage par CL-SM/SM des N-nitrosamines non polaires dans les cosmétiques se sont poursuivis en 2024. La publication de la méthode est prévue pour 2025.
Programme d’essais d’aptitude (PTS)
En 2024, une étude PTS sur le dosage des nitrosamines polaires a été clôturée, ce qui a donné aux laboratoires participants la possibilité d’évaluer leur capacité à doser ces composés toxiques dans les vernis à ongles.
Deux autres études ont été lancées : l’une axée sur l’identification et le dosage des glucocorticoïdes dans les crèmes pour le corps et le visage, l’autre sur le dosage du peroxyde d’hydrogène dans les solutions de décoloration des cheveux et dans les dentifrices.
Communication avec les partenaires et parties intéressées
L’EDQM a poursuivi le dialogue qu’elle entretient depuis 2022 avec la DG GROW (Commission européenne) sur la surveillance du marché des cosmétiques, en vue de coordonner leurs travaux respectifs dans le domaine et d’échanger régulièrement à ce sujet.
En 2024, les membres du réseau OCCL et l’EDQM ont entrepris plusieurs activités pour sensibiliser à leur rôle dans le domaine des cosmétiques, en participant à des conférences et à des manifestations, et en diffusant une présentation vidéo.
